Mentions Légales du Cabinet de La Hanse
Edition
Le présent site est la propriété de la société de traductions Cabinet de La Hanse S.A.S. :
• au capital social de 40.080 euros,
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 702 042 433
Siège social et coordonnées :
35, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
Tél. : + 33 1 45 63 81 18
Email : lahanse@lahanse.com
Le directeur de publication du site www.cabinetdelahanse.com est Monsieur de PREST, en qualité de Président Directeur Général de la société CABINET DE LA HANSE S.AS.
Hébergement
Le site www.cabinetdelahanse.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1&1, SARL dont le siège social est situé : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Droits d’auteur et droit de reproduction
Le nom de domaine « cabinetdelahanse.com » est réservé par la société Cabinet de La Hanse.
Par ailleurs, l’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ; citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « document issu du site Internet www.cabinetdelahanse.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.
Logos de la page « Nos références »
Les logos contenus dans ce site sont reproduits avec l’accord de nos clients. Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques restent la propriété de leurs auteurs. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable de nos clients.
Crédits photos (Fotolia, iStock)
Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.
Politique de protection des données personnelles
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1601293.
Nature et emploi des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de l’adresse électronique et coordonnées des internautes depuis les formulaires de contact du site.
Aucune information personnelle provenant des formulaires de contact du site n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent auprès de cabinetdelahanse.com d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Ce droit peut être exercé en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : lahansecom@hanse.com
Liens
Le site www.cabinetdelahanse.com propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.cabinetdelahanse.com
Cabinetdelahanse.com n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Articles d’actualité
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Cabinetdelahanse.com ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Plus généralement Cabinetdelahanse.com n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.